Mentions légales
Conditions Générales de Vente
Garantie-Responsabilité
Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement et de faire, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec A.R dans les 3 jours qui suivent la livraison. A moins qu’il n’en soit convenu autrement lors de l’acceptation de la commande ou par application d’une disposition légale, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises. En cas de livraison non conforme, toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée avec A.R dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises. L’étendue de la garantie n’est valable sous réserve d’une utilisation conforme et normale des marchandises. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au montant de la commande, à l’exécution de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.
Le bois est un matériau vivant… susceptible de travailler et de présenter des aspects différents et/ou des résistances variables. En conséquence, le bois doit être stocké, utilisé et travaillé par des spécialistes, aptes à prendre les précautions nécessaires et à identifier les conditions d’utilisation adaptées. La Scierie ne peut contrôler l’aptitude de ses clients à travailler ou commercialiser ses produits, ceux-ci reconnaissant expressément à cet égard leur pleine et entière capacité de professionnel, ou ont engagé un professionnel aptes à intervenir dans les règles de l’art et le cas échéant suivant le DTU ou tout autre norme qui s’y substituera. Il résulte de la nature particulière du bois que nous ne pouvons consentir aucune garantie autre que celle de conformité du produit vendu à celui commandé, et notamment aucune garantie des vices cachés.
Défaut de Conformité ou de qualité
Nous demandons à nos clients d’examiner attentivement les produits vendus lors de la livraison ou de l’enlèvement et de formuler au plus tard 2 jours après l’enlèvement ou la livraison toute réclamation concernant la conformité ou les vices qu’ils présenteraient. Aucune réclamation ne sera admise après, comme aucune réclamation ne sera admise si les produits ont été transformés. Pour ce qui concerne le bois, il est précisé que celui-ci peut présenter des aspects différents pour une même catégorie. Le bois est considéré conforme à la commande lorsqu’il correspond en quantité, en dimension et en nature de bois aux spécifications de la commande. Par ailleurs, nous précisions que nos marchandises sont vendues suivant nos classements personnels.
Confidentialité
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